Conditions Générales de Vente

Le présent site internet www.audeliacreation.com propose la vente et la livraison par internet de bouquets en fleurs stabilisées & séchées et différents articles de décoration. Les présentes conditions générales de vente régissent les conditions et les modalités de vente qui s’appliquent à l’espace de vente du site internet www.audeliacreation.com. Toute commande passée sur le site www.audeliacreation.com suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes conditions générales de ventes, qui sont soumises au droit français. Ces CGV font donc partie intégrante du contrat entre le client et la société. Audélia Création se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site, et ce sans préavis à la clientèle. Toute commande validée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. La version des conditions générales de vente qui s’appliquera à votre commande sera celle figurant sur le site internet www.audeliacreation.com au moment où vous passez la commande.

ARTICLE 1 : Application et Opposabilité des Conditions Générales de Vente

Le client déclare et reconnaît :

Prendre conscience et connaissance des conditions générales de vente avant de passer commande et avant la validation du paiement.
Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV.
Le client reconnaît avoir obtenu toutes les informations relatives à son besoin avant de passer commande auprès du site internet www.audeliacreation.com.
Des conditions spécifiques peuvent être applicables à certains produits. Dans ce cas, le client en est préalablement informé sur le site. Toute commande implique, le cas échéant, l’acceptation des conditions spécifiques applicables.
Audélia Création se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site, et ce sans préavis à la clientèle. Le vendeur conseille au client de lire les conditions générales de vente à chaque nouvelle commande.

ARTICLE 2 : Site Internet

Le site internet www.audeliacreation.com assure partager les informations suivantes auprès de ses clients :

Les mentions légales permettant une identification de la société.
Tous les renseignements relatifs aux produits proposés à la vente.
Les prix des produits ainsi que les frais de ports relatifs à la livraison.
Les modalités de paiement.
Une protection des données personnelles du client.
La disponibilité ou non d’un produit.
Les dates de début et de fin d’une offre en cours.

Audélia Création ne garantit pas que le site fonctionnera sans panne ou interruption et ne sera pas tenu responsable de problèmes de transmissions de données, de connexion ou d’indisponibilité de réseau.

ARTICLE 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux proposés sur le site www.audeliacreation.com le jour de la commande par le client dans la limite des stocks disponibles. Audélia Création s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits : une fiche produit avec une description détaillée et la plus précise possible (couleurs, tailles, matières, photos…) sera disponible sur chaque produit disponible sur le site. Mais ces informations ne sont pas contractuelles, en effet les photos, les écrans, les navigateurs internet peuvent entrainer une différence, de couleur par exemple. Le client reconnaît que ces éléments sont indicatifs et non contractuels. Les états de stock sont mis à jour après chaque commande passée. Si par erreur un client avait passé une commande d’un produit non disponible, celui-ci sera immédiatement prévenu par mail. En cas de débit d’un produit non disponible, Audélia Création s’engage à rembourser le client dans les 7 jours ouvrés qui suivent la commande. Si une rupture de stock se produit sur une commande où plusieurs produits figurent, le site internet envoie le reste de la commande et s’engage à rembourser dans les 7 jours ouvrés qui suivent la commande le ou les produits manquant.

ARTICLE 4 : Commande et Validation

Les commandes sont exclusivement reçues sur internet. Toutes commandes effectuées sur le site www.audeliacreation.com font l’objet de l’acceptation des présentes conditions générales de vente. La commande est validée lorsque le client :

A rempli précisément, complètement et sans erreurs les formulaires proposés sur le site internet.
S’est acquitté du prix de la commande et des frais de livraison en indiquant ses coordonnés bancaires dans le formulaire sécurisé réservé à cet effet.
A validé sa commande en cliquant sur le bouton “Valider ma commande”.

Lorsque la commande est prise en compte, un email de confirmation est adressé au client. Toutefois, il peut arriver qu’un produit soit en rupture de stock (voir rubrique “produit”). Dans ce cas, Audélia Création s’engage à en avertir le client par email. La commande sera automatiquement annulée et remboursée.

ARTICLE 5 : Paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€) et en TTC. En cas de modification de TVA, le prix sera automatiquement modifié à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Seuls les paiements par carte bancaire et Paypal sont acceptés. Tous les paiements sont sécurisés et la société Audélia Création n’a pas accès aux informations relatives à votre paiement. Si le paiement du client devait être refusé ou était impossible, la vente des produits serait résiliée de plein droit, et la commande annulée. La facture de votre commande sera adressée par mail et sera disponible sur votre espace client. Le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande passée de mauvaise foi, notamment celle émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration, conformément à l’article L.122-1 du Code de la consommation.

ARTICLE 6 : Frais et Livraison de votre Commande

Le montant des frais de livraison n’est pas compris dans le prix d’achat sauf à partir d’un certain montant (voir ci-dessous) et peut varier en fonction du poids et de la destination choisie. Il est indiqué en détail dans la rubrique panier qui est soumis à votre approbation avant validation de la commande. Livraison en France métropolitaine :

A partir de 7,90€ en point retrait à La Poste, en relais Pickup & GRATUITE à partir de 180€ d’achats
A partir de 9,90€ pour la livraison à domicile sans signature & GRATUITE à partir de 230€ d’achats
A partir de 10,90€ pour la livraison à domicile avec signature & GRATUITE à partir de 280€ d’achats

Nos bouquets et articles de décoration sont expédiés du lundi au jeudi. Le temps de préparation des commandes est d’environ 7 à 14 jours (hors week-end et jours fériés). Zone de livraison :

En France métropolitaine y compris la Corse, Monaco & Andorre.

Les produits sont livrés sans garantie de délai. La livraison standard se fait par La Poste. Conditions de livraison : La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d’une personne physique de son choix, ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). Aucune livraison ne sera effectuée dans des hôtels ou boîtes postales. Le client se doit de communiquer les informations nécessaires à la livraison : adresse complète (N° de rue, de bâtiment, d’escalier, code d’accès, nom ou numéro d’interphone…) et un numéro de téléphone valide. Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une erreur ou au renseignement d’informations partielles lors du passage de la commande. La Poste et Audélia Création ne peuvent être rendues responsables en cas d’impossibilité de livraison, de retard ou d’erreur de livraison due à des informations de livraison erronées ou incomplètes. Lors d’un colis en retour expéditeur, Audélia Création s’engage à réception de celui-ci dans ses locaux, à contacter le client à l’adresse mail renseignée lors de sa commande. Tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Un délai de 2 mois passé à compter de ce message, si aucune réponse est obtenue, les articles de la commande seront remis en stock. En cas de délai de livraison anormalement long ou de non-réception de produits commandés, le client peut contacter sous 30 jours le service client par email : contact@audeliacreation.com, ou dans la rubrique “Nous contacter”. Une enquête sera ouverte auprès de la poste afin de localiser votre colis, dont la durée peut aller jusqu’à un mois.

ARTICLE 7 : Retours

Conformément à l’article L.221-18, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou retrait de sa commande pour retourner les produits commandés, et ce sans avoir à motiver sa décision. Pour exercer son droit de rétraction, le client doit informer le vendeur de sa décision avant de renvoyer sa commande en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@audeliacreation.com ou dans la rubrique “Nous contacter” avec comme objet : MA COMMANDE, avec votre nom et prénom et votre numéro de commande. Il faut également bien préciser dans le mail les articles concernés par le retour. Les retours sont à effectués par colis postal à l’adresse suivante : Audélia Création 84 rue des Genottes 74370 METZ-TESSY Les retours sont à la charge du client. Audélia Création conseil à chaque client qui effectue un retour, de soumettre les articles à un envoi par recommandé ou par colissimo avec suivi, pour que le client puisse avoir des preuves de son retour en cas de problème. Les produits doivent être impérativement retournés dans leurs états d’origine (emballages compris), en parfait état de revente et accompagnés de la facture d’achat et du formulaire de retour dûment complété. Dans le cadre de ce droit de rétractation, les produits retournés qui s’avèrent incomplets, abîmés, salis, déformés, endommagés … se verront refusés de remboursement. Le remboursement des articles retournés est effectué après vérification et enregistrement du retour, sous 15 jours. Les frais d’expédition ne sont pas remboursés. Pour le remboursement, Audélia Création utilise le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Attention les bouquets personnalisés par le client où l’on peut choisir la couleur, les fleurs et la taille du bouquet et les produits en promotions/soldés ne sont pas éligibles au droit de rétractation et le retour de ces articles sera refusé. Télécharger le formulaire de retour

ARTICLE 8 : Propriétés Intellectuelles

Tout ce qui compose le site www.audeliacreation.com : les noms de domaines, les textes, les visuels, les images, les photos, les vidéos, les rédactionnels, les commentaires sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. A ce titre, et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle, modification ou usage sont strictement interdits.

ARTICLE 9 : Données Personnelles

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Le vendeur s’engage à faire preuve de transparence et à fournir au client les informations nécessaires sur la manière dont ses données personnelles sont collectées, traitées et protégées lors de ses visites sur le site internet. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données le concernant. Ce droit s’exerce auprès de notre service client dans la rubrique “Nous contacter”. Toutes les informations client ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec la société Audélia Création.

ARTICLE 10 : Cookies

Le site www.audeliacreation.com utilise des cookies qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site web. L’utilisateur est prévenu en arrivant sur le site. Ces cookies sont soumis à une acceptation par l’utilisateur et ne sont installés qu’après la poursuite de la navigation valant acceptation. L’utilisateur à la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

ARTICLE 11 : Archivage Preuve

Audélia Création archivera les bons de commandes et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés d’Audélia Création seront considérés par toutes les parties concernées comme preuves des communications, commandes, paiements, et transactions intervenues entre les parties.

ARTICLE 12 : Droit Applicable, Litiges

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les relations entre le client et Audélia Création sont régies par le droit français. En cas de litige, seul le tribunal de commerce d’Annecy et/ou le tribunal judiciaire d’Annecy seront compétents. www.audeliacreation.com